Les Actualités
Formation professionnelle : quels paiements en 2021 ?
Depuis le 1 janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une contribution unique à la formation professionnelle …
Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée
Tout producteur ou fabricant est responsable du dommage causé par un défaut de son produit. Il est donc tenu de …
Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
Les entreprises, et donc les cabinets, soumis à un régime réel d’imposition, qui sont créés ou repris dans une …
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier
Mis en place au mois de mars dernier pour aider les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le fonds de …
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
Pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein versée par le régime général de la Sécurité sociale, les …
Une réduction de cotisations pour les travailleurs indépendants
En raison de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, les travailleurs indépendants (artisans, …
Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !
Les sons et les odeurs qui caractérisent les espaces et milieux naturels font désormais partie du patrimoine …
Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies
Le gouvernement assouplit les conditions d’utilisation des titres-restaurant afin d’une part, de permettre aux …
Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les contribuables doivent en faire la demande …
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2021
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette …
Index égalité professionnelle : une publication des résultats au plus tard le 1er mars !
En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à …
Employeurs : du nouveau pour vos cotisations sociales !
Comme ce fut le cas lors de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une …
Pacte Dutreil et caractère principal de l’activité d’animation d’une holding mixte
Le « Pacte Dutreil » ouvre droit, pour les donataires ou les héritiers qui reçoivent des parts ou actions de …
Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre
Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire et notamment du fait que les réouvertures attendues dans les …
La fin de la trêve hivernale est reportée au 1er juin 2021
Comme en 2020, les pouvoirs publics ont décidé de réviser la période de la trêve hivernale. Habituellement, cette …
Des aides à l’embauche prolongées
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement mobilise plus de 6 milliards d’euros pour faciliter …
Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?
La crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à renforcer, dès le mois de mars …
Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !
En cas d’arrêt de travail lié à un accident ou à une maladie, d’origine professionnelle ou personnelle, les …
Vers un renforcement de la réduction d’impôt Madelin ?
Afin d’encourager l’investissement des particuliers auprès des entreprises françaises, une réduction d’impôt …
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