Les Actualités
Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019
Comme chaque année, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité. Et, sans …
Un « super-Pinel » est à l’étude
Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2024, des …
Un « super-Pinel » est à l’étude
Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2024, des …
Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les travailleurs non salariés (artisans, …
Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les travailleurs non salariés (artisans, …
Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !
Dans une SARL, les cessions de parts sociales ne peuvent être consenties à des tiers (c’est-à-dire à des personnes …
L’encadrement des loyers s’étoffe
Par un décret du 3 septembre 2021, les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier, qui s’étaient portées …
Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois
Les mesures de restriction des déplacements de la population et de fermeture des établissements recevant du public …
Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !
Lorsqu’un bail rural a été consenti à plusieurs colocataires (on parle de « copreneurs ») et que l’un d’eux cesse …
Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre
En raison de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, l’Urssaf a, pendant de nombreux mois, …
Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?
Dans une affaire récente, une association ayant pour objet d’assurer la défense des droits et des intérêts des …
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, pompe à chaleur, …
Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique
Toujours dans l’optique d’améliorer la performance énergétique (et de faire baisser le nombre des « passoires …
Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle
Instauré temporairement par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 et prolongé jusqu’au 15 avril …
Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?
Le gouvernement avait procédé, le 9 juin dernier, à un allègement des restrictions sanitaires instaurées dans le …
Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !
Dans une affaire récente, une société civile immobilière (SCI) avait, grâce à un emprunt, acquis un bien …
Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »
Le 30 août dernier, les pouvoirs publics, par la voix notamment du ministre de l’Économie et des Finances, ont …
Un forfait mobilités durables plus généreux
Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du forfait mobilités durables, les frais de …
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !
À l’instar du chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, le chef d’une exploitation agricole est …
Une nouvelle aide au paiement des cotisations pour les employeurs
Le gouvernement met en place une nouvelle aide au paiement des cotisations et contributions sociales (salariales …
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