Les Actualités
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les conditions et modalités dans lesquelles le président ou tout …
Une augmentation du Smic début mai
Depuis le 1 janvier 2022, le montant horaire brut du Smic s’établit à 10,57 €. Un montant qui sera automatiquement …
Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
En 2009, une société holding avait consenti au directeur commercial d’une de ses filiales une promesse de vente …
Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !
La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un commun accord un contrat …
Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services à distance (par exemple, sur …
La revalorisation des frais kilométriques des bénévoles
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage lors de ses missions en lien avec l’objet …
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation …
Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ?
Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque leurs enfants à charge …
Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcé
Dans le cadre du fameux plan de résilience, les pouvoirs publics viennent de renforcer le dispositif du prêt …
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Du nouveau pour l’indemnisation chômage des chefs d’entreprise
Depuis le 1 novembre 2019, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, …
Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
L’administration fiscale vient de préciser le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux …
Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera en vigueur le 15 mai prochain. À compter de cette date, les …
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2021
Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous …
Évaluation des risques professionnels : du nouveau !
Afin de préserver la santé et la sécurité de leurs salariés, tous les employeurs ont l’obligation d’évaluer les …
Associations : deux aides « coûts fixes » à demander d’ici fin avril
Le gouvernement met en place deux aides dites « coûts fixes » à destination des associations ayant subi des pertes …
Pour bien gérer les jours fériés dans votre entreprise…
Avec le printemps débute une longue série de jours fériés : le lundi de Pâques (le 18 avril), les 1 et 8 mai qui, …
Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu !
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus (bénéfices professionnels, rémunérations, revenus fonciers…) soit …
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, …
Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations
En raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de ses conséquences économiques, certaines entreprises sont …
Les terrasses chauffées, c’est fini !
Depuis le 31 mars dernier, les commerçants, en particulier les cafetiers et les restaurateurs, n’ont plus le droit …
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