Les Actualités
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !
Lorsqu’une marque est enregistrée, elle confère à l’entreprise qui en est titulaire un monopole d’exploitation …
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …
L’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés gardant leurs enfants
Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») ainsi …
Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
Dans le cadre du volet agricole du plan de relance de l’économie, les pouvoirs publics ont prévu notamment, non …
Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre
Le fonds de solidarité vient soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire depuis le mois de mars 2020. …
« Forfait mobilités durables » : du nouveau !
Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du « forfait mobilités durables », les frais …
De nouvelles précisions pour le dispositif Pinel
Avec la loi de finances pour 2021, le dispositif Pinel connaît quelques évolutions. D’une part, le taux de la …
Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?
Les employeurs doivent chaque année payer, à leur opérateur de compétences (ex-OPCA), une contribution à la …
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par …
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
Un crédit d’impôt est mis en place pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique. Objectif …
Dons aux associations : réduction d’impôt plus favorable
Les particuliers qui effectuent des dons à des associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le …
Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu
La mesure était attendue, elle vient d’être officialisée par le Premier ministre : le couvre-feu, applicable de …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible
Créé pour soutenir les TPE mises en difficulté par la crise sanitaire et les mesures de couvre-feu et de …
Le prêt de main-d’œuvre est assoupli
Dans le contexte actuel, certaines entreprises sont confrontées à des interruptions d’activité qui les …
L’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des indépendants
Les personnes qui pratiquent une activité de location meublée doivent respecter différentes règles, notamment …
CET, taxe foncière : baisse des impôts de production
Appliquant l’une des mesures du plan de relance de l’économie, la loi de finances met en œuvre un allègement des …
Des aides pour protéger la santé de vos salariés
L’Assurance maladie octroie aux employeurs de moins de 50 salariés des destinées à les aider à prévenir les …
La réduction d’impôt Sofica est prorogée
Les investissements dans les Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de …
Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés ?
Comme l’année dernière, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire adapté …
L’accès aux marchés publics est facilité !
Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des TPE et des PME à ces derniers, les pouvoirs publics …
Où en est-on des arrêts de travail « Covid-19 » pour les salariés ?
Les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont la possibilité, dans certaines situations, de bénéficier d’un …
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