Du nouveau pour le crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Les associations qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de …
Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est assise, comme son nom l’indique, sur la valeur …
Élargissement du mécénat à l’international
Certaines associations d’intérêt général peuvent recevoir des dons de la part de particuliers comme d’entreprises, …
Assurance homme-clé : toutes les primes sont-elles déductibles ?
Les entreprises sont souvent amenées à souscrire des contrats d’assurance pour couvrir le risque de pertes de …
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 !
Mesure phare de la dernière loi de finances, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne verra …
Imputation des moins-values sur titres des particuliers
Les plus-values de cession de titres de sociétés réalisées par les particuliers sont normalement soumises au …
Les ventes de parcelles de forêts françaises se portent bien
Pour la 22 année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d’Europe-Scafr …
Exonération des plus-values réalisées par un professionnel libéral
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration ne doit pas opérer de redressement en contradiction avec sa …
Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C
Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou font construire, jusqu’au 31 décembre 2017, des …
Les déficits liés à un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
Un couple possédait les parts d’une société civile immobilière (SCI). Cette dernière étant propriétaire de …