Erreur de date sur un avis de passage postal : quid du redressement fiscal ?
Lorsque l’administration fiscale souhaite corriger les bases d’imposition d’une entreprise suite à une …
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt est en baisse
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits …
Numérisation des factures papier : c’est permis !
Afin de permettre un contrôle de l’administration fiscale, les livres, registres, documents comptables et pièces …
Le calendrier de déclaration des revenus 2016 est connu !
Comme chaque année, les contribuables devront bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la …
Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un …
Crédit d’impôt recherche : le guide 2017 est paru !
Le guide 2017 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement …
Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !
Afin que les entreprises puissent accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en …
Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition
Les entreprises qui réalisent certaines opérations de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Le montant …
Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée sont taxés à l’impôt sur le revenu sur …
Le dispositif d’assainissement cadastral est renforcé
Dans le but de mettre fin au désordre foncier et cadastral qui touche plusieurs départements français, la loi de …