Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un …
Crédit d’impôt recherche : le guide 2017 est paru !
Le guide 2017 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement …
Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !
Afin que les entreprises puissent accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en …
Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition
Les entreprises qui réalisent certaines opérations de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Le montant …
Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée sont taxés à l’impôt sur le revenu sur …
Le dispositif d’assainissement cadastral est renforcé
Dans le but de mettre fin au désordre foncier et cadastral qui touche plusieurs départements français, la loi de …
ISF : attention à la requalification d’un prêt familial en donation déguisée
Une mère avait consenti à son fils six prêts sans intérêts entre 1989 et 2003, pour une valeur totale de plus de …
Publication des barèmes kilométriques 2016
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes permettant d’évaluer de façon forfaitaire les frais de …
Avenant à une convention d’intégration fiscale
Les sociétés membres d’un groupe intégré peuvent déterminer librement, en toute neutralité fiscale, la répartition …
Révélation de dons manuels faits à une association
Les dons manuels consentis aux associations d’intérêt général ne sont pas soumis aux droits de donation. En …