Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne
Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la personne (garde …
Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes …
Bénévoles : comment fonctionne l’abandon de frais au profit de l’association ?
Les associations doivent rembourser à leurs bénévoles les frais qu’ils engagent personnellement lors de leurs …
Impôt sur le revenu : quels sont les frais de covoiturage déductibles ?
Comme vous le savez déjà, la déclaration des revenus de 2022 approche à grand pas. À cette occasion, les salariés …
Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou par bail cessible hors du cadre familial) à un …
Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle
Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu et dont les recettes n’excèdent pas certains seuils peuvent …
Les barèmes kilométriques enfin connus !
Après une augmentation de 10 % l’an dernier, le gouvernement avait annoncé une nouvelle revalorisation des barèmes …
Paiement de l’impôt sur les sociétés : l’imputation des crédits d’impôt étranger
Les grandes entreprises (CA HT > 7,63 M€) relevant de l’impôt sur les sociétés peuvent être soumises à une …
Taxe foncière 2023 : les propriétaires vont devoir mettre la main à la poche
+52 %… C’est la hausse que va subir la taxe foncière 2023 sur l’immobilier parisien. Une hausse spectaculaire …