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Comment modifier l’avance de crédits et réductions d’impôt ?

10 - Oct - 2022 | Fiscal

De nombreuses dépenses ouvrent droit à un crédit ou à une réduction d’impôt sur le revenu. Des avantages fiscaux …

Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !

6 - Oct - 2022 | Fiscal

À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration qui souhaite notifier un redressement à l’entreprise vérifiée …

Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ?

3 - Oct - 2022 | Fiscal

Les sommes versées par un dirigeant (dirigeant salarié, gérant majoritaire de SARL…) en exécution de …

Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau

3 - Oct - 2022 | Fiscal

L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage, personnellement et réellement, lors de ses …

Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?

29 - Sep - 2022 | Fiscal

Comme chaque fin de mois de septembre, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour l’année à …

Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants

27 - Sep - 2022 | Fiscal

Vous le savez, les particuliers qui supportent des dépenses pour la rémunération de certains services à la …

N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !

26 - Sep - 2022 | Fiscal

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, parking, bateau ancré et aménagé pour …

Groupe TVA : une option possible jusqu’au 31 octobre 2022 !

21 - Sep - 2022 | Fiscal

Les entreprises établies en France, qui sont assujetties à la TVA, pourront bientôt, sur option, créer un groupe …

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Organisme d’intérêt général : quid de l’activité lucrative ?

19 - Sep - 2022 | Fiscal

Certaines associations peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers ou entreprises, des reçus fiscaux qui …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
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  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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