Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette
Lorsqu’un dirigeant (personne physique) s’est porté caution pour sa société en contrepartie de l’octroi d’un …
Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2024
Bonne nouvelle, comme l’an dernier, un reliquat de fin de campagne 2024 permet aux agriculteurs de percevoir un …
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse
Pour le 2 semestre 2025, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2024
France générosités vient de publier son Baromètre de la générosité 2024 qui analyse les données de la collecte de …
L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?
La loi protège les consommateurs contre les pratiques abusives auxquelles peuvent parfois s’adonner certains …
Les prix des terres agricoles ont encore augmenté en 2024 !
Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur …
Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE
Les entreprises, en particulier les plus grandes, doivent satisfaire à un certain nombre d’obligations …
L’action de groupe portée par les associations est simplifiée
L’action de groupe consiste, pour une association, à réunir les actions en justice individuelles de plusieurs …
Jeux Olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes
Les professionnels, notamment les commerçants, qui estiment avoir subi un préjudice en raison des mesures de …
Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?
Lorsqu’une société est confrontée à de graves difficultés qui l’empêchent de fonctionner normalement et qu’elle …