FDVA : la campagne 2026 de subventions est lancée
Afin de contribuer au développement des associations, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) …
Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
Un identifiant unique européen (l’EUID, pour European Unique Identifier) est attribué à chaque entreprise …
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Les périodes de promotions commerciales ont tendance à se multiplier, la dernière en date ayant eu lieu le …
Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
La procédure pour se connecter à est simplifiée. En effet, à compter de la prochaine campagne (2026), les …
La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé
La fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » lancera son le 6 janvier. Un concours destiné à …
Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
La loi, dite loi « climat », du 22 août 2021 a notamment pour objectif de réduire les emballages et de favoriser …
Concours La France s’engage
Décembre 2025 – semaine 49
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt …
Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac
Provisoirement fixés au mois d’octobre dernier pour servir de base au paiement d’un acompte versé à l’automne …
Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?
Dans les SARL constituées à compter du 4 août 2005, les décisions collectives des associés modifiant les statuts …