Vers la fin des fonds en euros ?
« Il faudra renoncer aux produits en euros ». Cette phrase choc a été prononcée récemment par Bernard Delas, …
Un nouvel appel à projets pour les associations
Le gouvernement souhaite apporter un appui structurel aux associations et les accompagner dans leur développement. …
Gare à la modification de la clause bénéficiaire !
Un épargnant avait souscrit un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance. Lors de son adhésion, …
Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !
Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écrit formalisant l’opération est, en …
Top départ pour le PEA « jeune » !
Parmi les mesures de la loi Pacte du 22 mai 2019, certaines concernent le plan d’épargne en actions (PEA). Ainsi, …
Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements !
Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours …
Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?
Jusqu’à maintenant, lorsqu’une décision était prise par les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) …
Mise à disposition de terres agricoles louées à une société et départ de l’un des locataires
Très souvent, les exploitants agricoles qui exercent leur activité en société mettent à la disposition de celle-ci …
Cautionnement souscrit séparément par des époux
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution, par exemple pour garantir un emprunt …
Transports d’utilité sociale mis en place par des associations
Ces dernières années, des associations ont développé des services de « transport solidaire » à destination des …