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Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !

4 - Mai - 2016 | Juridique

Généalogistes de France, groupement professionnel réunissant les six chambres représentatives de la profession, …

Le bénévolat associatif maintient le cap !

2 - Mai - 2016 | Juridique

Réalisée par France Bénévolat en janvier 2016, une enquête fait le point sur l’évolution de l’engagement bénévole …

Un dirigeant de société est-il nécessairement une caution avertie ?

2 - Mai - 2016 | Juridique

Très souvent, lors de la création d’une société ou durant l’exercice de son activité, son dirigeant est amené à se …

Prêts entre entreprises : les conditions sont précisées

28 - Avr - 2016 | Juridique

La loi « Macron » du 6 août 2015 a autorisé les sociétés par actions et les SARL à consentir des prêts de moins de …

Informations sur les délais de paiement entre entreprises

27 - Avr - 2016 | Juridique

On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 a renforcé le rôle des commissaires aux comptes dans la lutte …

Le cycle de baisse des prix de l’immobilier touche à sa fin

22 - Avr - 2016 | Juridique

Il fallait s’y attendre ! Après avoir baissés depuis près de trois ans et demi, les prix de l’immobilier se sont, …

Conclure un contrat : attention au pouvoir du signataire !

21 - Avr - 2016 | Juridique

En principe, seul le représentant légal d’une société (le gérant d’une SARL, le président d’une SAS, le directeur …

L’encadrement des loyers sera-t-il étendu à l’agglomération parisienne ?

20 - Avr - 2016 | Juridique

L’encadrement des loyers revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. Imaginé pour faire baisser le niveau …

Champ d’application du droit de préemption de la SAFER

19 - Avr - 2016 | Juridique

Lorsque plusieurs terrains agricoles formant un ensemble indivisible sont mis en vente, la SAFER n’est pas admise …

Contestation de l’exercice du droit de préemption en cas de cession d’actions

18 - Avr - 2016 | Juridique

Les statuts d’une société peuvent contenir une clause prévoyant qu’en cas de cession d’actions (ou de parts …

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