Les Français, champions de l’épargne
OpinionWay s’est récemment intéressé au comportement des Français vis-à-vis de leur épargne. À en croire ce …
Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation …
Un léger recul de la collecte en assurance-vie
Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance, la collecte en assurance-vie …
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
Pour le 2 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,26 % pour les créances dues aux …
Les statuts, rien que les statuts !
Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, …
Allègement de la procédure des fusions de sociétés
La procédure d’approbation des fusions de sociétés est assouplie.Délégation de compétence pour les opérations de …
Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations
Récemment mis en place par l’association Financement Participatif France, Bpifrance et la Banque des Territoires, …
Entreprise en difficulté : le repreneur ne peut plus être garant des arriérés de loyers
Jusqu’alors, lorsqu’une entreprise en difficulté faisait l’objet d’un plan de cession à l’issue d’une procédure …
Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole
Vous le savez : la cession d’un bail rural est interdite. Toutefois, par exception, un exploitant agricole peut, à …
Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres
Le Conseil d’État vient de confirmer la condamnation d’une association à une sanction de 75 000 € pour ne pas …