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Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise

9 - Juil - 2019 | Juridique

Les règles applicables aux entrepreneurs qui font l’objet d’un redressement judiciaire ont été quelque peu …

Les associations soumises à la commande publique

8 - Juil - 2019 | Juridique

Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les …

Les Français, champions de l’épargne

5 - Juil - 2019 | Juridique

OpinionWay s’est récemment intéressé au comportement des Français vis-à-vis de leur épargne. À en croire ce …

Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée

4 - Juil - 2019 | Juridique

Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation …

Un léger recul de la collecte en assurance-vie

3 - Juil - 2019 | Juridique

Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance, la collecte en assurance-vie …

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019

1 - Juil - 2019 | Juridique

Pour le 2 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,26 % pour les créances dues aux …

Les statuts, rien que les statuts !

1 - Juil - 2019 | Juridique

Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, …

Allègement de la procédure des fusions de sociétés

28 - Juin - 2019 | Juridique

La procédure d’approbation des fusions de sociétés est assouplie.Délégation de compétence pour les opérations de …

Entreprise en difficulté : le repreneur ne peut plus être garant des arriérés de loyers

26 - Juin - 2019 | Juridique

Jusqu’alors, lorsqu’une entreprise en difficulté faisait l’objet d’un plan de cession à l’issue d’une procédure …

Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations

26 - Juin - 2019 | Juridique

Récemment mis en place par l’association Financement Participatif France, Bpifrance et la Banque des Territoires, …

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