Épargne : ce qui change avec la loi Pacte
Après des mois de discussions, la loi Pacte vient enfin d’être publiée au Journal officiel. Une loi fleuve qui …
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles d’ici fin juin
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
De nouveaux billets de 100 € et 200 € à compter du 28 mai
Dernières coupures de la série « Europe », les nouveaux billets de 100 et 200 € vont être mis en circulation le …
Que pensent les Français de la garantie Visale ?
Pour permettre aux locataires de trouver un logement plus facilement, les pouvoirs publics ont mis en place, …
La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession !
Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis (en particulier en ayant …
Nullité des délibérations dans une association
La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions exigées pour que les délibérations du conseil …
Investissements dans les forêts : un marché en pleine forme !
Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer …
Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire !
Selon le ministère de l’Économie et des Finances, une personne sur trois qui travaille de façon régulière dans …
Bail commercial d’un local : restituer les frais de réinstallation ?
Le propriétaire d’un local est en droit de refuser le renouvellement du bail commercial qu’il a précédemment …
Un actif sur 2 épargne pour sa retraite
Dans sa dernière lettre de l’épargne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) nous apprend notamment que 80 % des …