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Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement

21 - Déc - 2018 | Juridique

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été promulguée fin novembre 2018. …

Travailleurs indépendants européens, qui êtes-vous ?

21 - Déc - 2018 | Juridique

Partagez-vous le parcours et les préoccupations de la moyenne des travailleurs indépendants européens ? Une façon …

Les conséquences d’un cautionnement disproportionné

19 - Déc - 2018 | Juridique

On sait qu’un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit …

Quel rendement pour les fonds en euros en 2018 ?

19 - Déc - 2018 | Juridique

Comme chaque année à la même époque, les établissements bancaires et les compagnies d’assurance s’apprêtent à …

Revente à perte et promotions des produits alimentaires

18 - Déc - 2018 | Juridique

Comme prévu par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, une ordonnance vient, d’une part, de …

Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année !

14 - Déc - 2018 | Juridique

L’Observatoire Crédit Logement vient de faire paraître une note d’analyse des crédits immobiliers souscrits par …

Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur

13 - Déc - 2018 | Juridique

Vous le savez : la durée d’un bail commercial ne peut être inférieure à 9 ans. Toutefois, par dérogation, le …

Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises !

13 - Déc - 2018 | Juridique

En 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme …

La composition du patrimoine financier des Français

12 - Déc - 2018 | Juridique

Selon l’Insee, début 2018, 88,3 % des ménages vivant en France détiennent des produits financiers. Un taux en …

Les soldes d’hiver, c’est bientôt !

11 - Déc - 2018 | Juridique

Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 9 janvier à 8 heures du matin au mardi 19 février 2019.

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