Associations : avez-vous protégé les données personnelles de vos membres ?
Deux associations viennent d’être condamnées à de lourdes peines d’amendes par la Commission nationale de …
L’UFC-Que Choisir épingle les plateformes de crowdlending
Coup dur pour les plateformes de crowdlending ! Une enquête de l’UFC-Que Choisir alerte sur les risques liés à ce …
Quand un bail commercial est requalifié en bail rural
La mise à disposition à titre onéreux de terres ou de bâtiments à usage agricole en vue de les exploiter pour y …
Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
En matière de bail commercial, la loi prévoit que la taxe foncière (et ses taxes additionnelles) ainsi que les …
Action de groupe des associations : quel est le rôle du juge de la mise en état ?
L’action de groupe consiste, pour une association, à enclencher une action en justice pour le compte de plusieurs …
Les doggy bags, bientôt obligatoires dans les restaurants !
Lutte contre le gaspillage alimentaire oblige, certains consommateurs n’hésitent pas à emporter à la maison les …
Cautionnement disproportionné : quels revenus faut-il prendre en compte ?
Un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par une …
RGPD : les traitements pour lesquels une analyse d’impact est requise
L’article 35 du Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose la réalisation d’une étude d’impact …
Les Français font confiance aux associations
L’associationvient de publier son 11 baromètre portant sur la confiance des Français envers les associations et …
Droit de préemption du locataire : attention à bien respecter les règles !
Le propriétaire d’une maison d’habitation donnée à bail avait pour projet de vendre son bien immobilier. Comme la …