Offre de vente du local au commerçant locataire : le prix, rien que le prix !
Le propriétaire qui envisage de vendre un local commercial loué par un commerçant doit préalablement en informer …
Pas de vie privée pour les associations !
Une association peut-elle revendiquer le droit au respect de sa vie privée ? Non, a répondu la Cour de cassation.
Retraite à l’étranger : vers un certificat d’existence dématérialisé ?
Près d’un million de Français ont fait le choix de partir à l’étranger pour leur retraite. Maroc, Espagne, …
Baux ruraux : l’indice national des fermages encore en baisse
Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles en faire-valoir indirect : l’indice national des fermages, qui …
Les prix en immobilier ont grimpé au 1er semestre 2018
Selon le dernier baromètre MeilleursAgents, les prix de l’immobilier ont progressé tout au long du …
Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur …
Il est temps de répondre aux appels à projets « Fonctionnement-innovation » du FDVA !
En 2018, le fonds de développement de la vie associative (FDVA) s’est vu doter d’un budget supplémentaire …
Du nouveau pour le crowdfunding !
Lors du dernier salon Vivatech à Paris, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé le …
TPE/PME à la recherche d’un financement : contactez votre expert-comptable !
En partenariat avec la Fédération bancaire française (FBF), l’Ordre des experts-comptables vient de lancer une …
Marchés publics : la dématérialisation gagne du terrain
À compter du 1 octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics devront être réalisées par voie …