Financement participatif : un nouveau label pour la transition énergétique et écologique
L’association Financement Participatif France (FPF) et le ministère de la Transition écologique et solidaire …
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Tout établissement recevant du public (magasins, centres commerciaux, hôtels, restaurants, bureaux…) – dit « ERP » …
Tout vendeur professionnel est tenu de délivrer à son client un bien conforme à sa commande. Sachant que si, au …
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 a été récemment publié au Journal officiel.
Lorsqu’une entreprise agit en justice contre un client en vue d’obtenir le règlement d’une prestation qu’elle lui …
Chargés de juger les litiges entre bailleurs et exploitants locataires relatifs aux baux ruraux, les tribunaux …
Certains commerces proposés à la location sont constitués d’un local commercial et d’une partie habitable (c’est …
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée …
Le gouvernement a dévoilé récemment deux nouvelles mesures qui vont venir impacter l’épargne des Français. …
Il y a plus de 20 ans (date du premier observatoire des comportements de paiement des entreprises), le délai …