Bail commercial et travaux imposés par l’administration
Sauf clause contraire stipulée dans le bail, les travaux ordonnés par l’administration dans un local loué sont à …
Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées
À connaître si ce n’est pas déjà le cas, vous permet d’accomplir en ligne, sur le même site, de très nombreuses …
La justice prive la ville de Paris du dispositif d’encadrement des loyers
C’est au tour de Paris de connaître le même sort que Lille concernant l’application du fameux dispositif …
Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016
Dans son baromètre annuel de , l’Association Recherche & Solidarité fait apparaître un recul de 4,2 % du nombre …
Votre association est-elle un représentant d’intérêts ?
Le répertoire numérique des représentants d’intérêts vise à informer les citoyens sur les relations entre les …
Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
Pendant plus de 10 ans, des parents avaient mis gratuitement à disposition de leur fils un appartement dont ils …
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Un magasin est tenu à l’égard de sa clientèle à une « obligation générale de sécurité de résultat ».
Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies
Votre entreprise emploie moins de 250 salariés dans le secteur de l’industrie, de la distribution, de la …
Le Glyphosate autorisé pour 5 ans
L’utilisation du glyphosate sème la zizanie en Europe depuis 2 ans, dans la mesure où son caractère cancérigène …
Rien ne vous oblige à adhérer à une association de commerçants
Intégrer une association de commerçants présente un certain nombre d’avantages comme celui de bénéficier de la …