Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants
Sous peine d’amende (150 €), les commerçants ne peuvent pas refuser les règlements en espèces. Toutefois par …
Du nouveau pour le rapport de gestion des sociétés
Le contenu du rapport de gestion que les sociétés commerciales sont tenues d’établir chaque année vient d’être …
Un nouvel observatoire scrute le marché locatif national
Mis en place début 2017, le nouvel observatoire des statistiques des locations (OSLO) a récemment communiqué ses …
Quand un élevage de coqs trouble la tranquillité
Dans une affaire récente, les juges ont estimé que le bruit causé par une dizaine de coqs qui chantaient de façon …
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant qui exerce son activité dans un local qu’il loue est tenu de respecter la « destination » du bail. …
Au fait, c’est quoi une ordonnance ?
Ce n’est pas une surprise car Emmanuel Macron l’avait annoncé pendant la campagne présidentielle : la fameuse …
Marché immobilier : 907 000 transactions en un an !
Selon la dernière note de conjoncture des Notaires de France, le marché immobilier français a établi un nouveau …
Les bons chiffres des actifs non cotés
À en croire la dernière étude de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic), le …
Commerçants : les moyens de paiement qui s’imposent à vous !
Refuser un moyen de paiement, c’est parfois courir le risque de perdre un client. Mais les accepter tous, quel que …
Un étudiant consacre en moyenne 583 € par mois pour son budget logement
Après avoir analysé plus de 35 000 dossiers, le site Internet www.LocService.fr a publié une étude sur les …