Des précisions sur la faculté de blocage des assurances-vie
Les dispositions de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 concernant l’assurance-vie ont été source de crispation …
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Une nouvelle formalité incombe aux sociétés non cotées : elles ont désormais l’obligation de déposer au greffe du …
Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles en faire-valoir indirect : l’indice national des fermages, qui …
En raison des retards de paiement des aides dues au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) …
Les associations agréées qui accueillent des jeunes en service civique doivent leur délivrer une formation civique …
L’assurance-vie traverse une mauvaise passe. En effet, les chiffres de collecte ne sont pas bons. C’est ce qu’il …
Sous peine d’amende (150 €), les commerçants ne peuvent pas refuser les règlements en espèces. Toutefois par …
Le contenu du rapport de gestion que les sociétés commerciales sont tenues d’établir chaque année vient d’être …
Mis en place début 2017, le nouvel observatoire des statistiques des locations (OSLO) a récemment communiqué ses …
Le commerçant qui exerce son activité dans un local qu’il loue est tenu de respecter la « destination » du bail. …