04 91 255 400 cec-marseille@cabinet-cec.fr
Cabinet CEC
  • Accueil
  • Nos missions
  • Nos métiers
  • Actualités
  • Contact
  • Espace Clients
Sélectionner une page

Des précisions sur la faculté de blocage des assurances-vie

31 - Août - 2017 | Juridique

Les dispositions de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 concernant l’assurance-vie ont été source de crispation …

Les bénéficiaires effectifs d’une société doivent être déclarés !

30 - Août - 2017 | Juridique

Une nouvelle formalité incombe aux sociétés non cotées : elles ont désormais l’obligation de déposer au greffe du …

Baux ruraux : nouvelle baisse de l’indice national des fermages

30 - Août - 2017 | Juridique

Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles en faire-valoir indirect : l’indice national des fermages, qui …

Agriculteurs : un sursis pour rembourser les apports de trésorerie remboursables

29 - Août - 2017 | Juridique

En raison des retards de paiement des aides dues au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) …

Service civique : le contenu de la formation civique et citoyenne

28 - Août - 2017 | Juridique

Les associations agréées qui accueillent des jeunes en service civique doivent leur délivrer une formation civique …

L’assurance-vie peine à convaincre

25 - Août - 2017 | Juridique

L’assurance-vie traverse une mauvaise passe. En effet, les chiffres de collecte ne sont pas bons. C’est ce qu’il …

Moyens de paiement : les droits et obligations des commerçants

25 - Août - 2017 | Juridique

Sous peine d’amende (150 €), les commerçants ne peuvent pas refuser les règlements en espèces. Toutefois par …

Du nouveau pour le rapport de gestion des sociétés

24 - Août - 2017 | Juridique

Le contenu du rapport de gestion que les sociétés commerciales sont tenues d’établir chaque année vient d’être …

Un nouvel observatoire scrute le marché locatif national

23 - Août - 2017 | Juridique

Mis en place début 2017, le nouvel observatoire des statistiques des locations (OSLO) a récemment communiqué ses …

Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !

22 - Août - 2017 | Juridique

Le commerçant qui exerce son activité dans un local qu’il loue est tenu de respecter la « destination » du bail. …

Page 159 sur 207« Première page«…102030…157158159160161…170180190…»Dernière page »

Articles récents

  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?
  • Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
  • Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?

Archives

Catégories

  • Fiscal
  • Juridique
  • Non classé
  • Social

Conçu par Du web dans les épinards

Cabinet CEC
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}