La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur les assurances de personnes
Comme chaque année, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a dressé un bilan sur la santé des assurances de …
Paiement sans contact jusqu’à 30 € : qui en bénéficie ?
Vous êtes actuellement plus de 500 000 commerçants à disposer de terminaux bancaires incluant la technologie NFC …
Une loi étrangère peut mettre en échec la réserve héréditaire française
Un Français, établi de longue date aux États-Unis, avait constitué avec sa dernière épouse un family trust pour la …
Droit de préemption de la Safer : gare aux faux démembrements de propriété !
Des propriétaires avaient vendu la nue-propriété de terres agricoles à un particulier et l’usufruit à une société …
L’usage du nom d’un ancien associé dans la dénomination d’une SCP
Avant la loi du 28 mars 2011, la dénomination sociale des cabinets exerçant sous la forme d’une société civile …
Près de la moitié des Français donne à une association ou à une fondation
Dans le cadre de sa grande campagne annuelle d’incitation au don lancée début octobre, France générosités publie …
Financement participatif : un nouveau label pour la transition énergétique et écologique
L’association Financement Participatif France (FPF) et le ministère de la Transition écologique et solidaire …
Accessibilité des locaux : avez-vous votre registre public d’accessibilité ?
Tout établissement recevant du public (magasins, centres commerciaux, hôtels, restaurants, bureaux…) – dit « ERP » …
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme à la commande
Tout vendeur professionnel est tenu de délivrer à son client un bien conforme à sa commande. Sachant que si, au …
Le prix des terres agricoles en 2016
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 a été récemment publié au Journal officiel.