Nouvelle procédure pour les demandes d’adaptation des logements pour les personnes handicapés
Un décret récent permet, depuis le 1er octobre 2016, au locataire qui souhaite réaliser, à ses frais, des travaux …
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Pour bénéficier du statut des baux commerciaux et en particulier du droit au renouvellement de son bail, le …
La loi dispose que tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Et que lorsque la propriété de …
En partenariat avec Bpifrance, le ministère de l’Écologie vient de renforcer les prêts …
Un entrepreneur principal peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants afin de réaliser le marché que lui a …
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens …
Deux guides à destination des TPE viennent d’être publiés sur le site Internet de la Fédération bancaire …
Les modalités d’attribution des aides à l’installation des jeunes agriculteurs viennent d’être revues et corrigées.
Souvent, les statuts d’une association prévoient quel est l’organe compétent pour décider d’engager une action en …
Personne ne s’attendait à ce que les taux des crédits immobiliers descendent à de tels niveaux et surtout sur une …