Un dirigeant de société est-il nécessairement une caution avertie ?
Très souvent, lors de la création d’une société ou durant l’exercice de son activité, son dirigeant est amené à se …
Prêts entre entreprises : les conditions sont précisées
La loi « Macron » du 6 août 2015 a autorisé les sociétés par actions et les SARL à consentir des prêts de moins de …
Informations sur les délais de paiement entre entreprises
On se souvient que la loi Hamon du 17 mars 2014 a renforcé le rôle des commissaires aux comptes dans la lutte …
Le cycle de baisse des prix de l’immobilier touche à sa fin
Il fallait s’y attendre ! Après avoir baissés depuis près de trois ans et demi, les prix de l’immobilier se sont, …
Conclure un contrat : attention au pouvoir du signataire !
En principe, seul le représentant légal d’une société (le gérant d’une SARL, le président d’une SAS, le directeur …
L’encadrement des loyers sera-t-il étendu à l’agglomération parisienne ?
L’encadrement des loyers revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. Imaginé pour faire baisser le niveau …
Champ d’application du droit de préemption de la SAFER
Lorsque plusieurs terrains agricoles formant un ensemble indivisible sont mis en vente, la SAFER n’est pas admise …
Quelles associations recourent au salariat et au bénévolat ?
Une étude de l’Insee dresse un portrait des associations en 2013. On y apprend que sur 1,3 million d’associations …
Contestation de l’exercice du droit de préemption en cas de cession d’actions
Les statuts d’une société peuvent contenir une clause prévoyant qu’en cas de cession d’actions (ou de parts …
Être associé égalitaire et salarié de sa SARL
Qui dit contrat de travail, dit lien de subordination avec son employeur. Ainsi, un associé détenant la moitié du …