Du nouveau pour les micro-crédits professionnels
Le plafond des prêts pouvant être consentis à des entreprises par des associations sans but lucratif et des …
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1er février 2016
Depuis le 1er janvier 2016, la garantie des risques locatifs (GRL) a disparu du paysage assurantiel. Rappelons que …
Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
Avec la nouvelle réglementation issue de la loi Hamon du 17 mars 2014, toutes les entreprises pratiquant des …
Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
De nouvelles dispositions en matière d’information des consommateurs sur les tarifs des nuitées dans certains …
Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sont inchangés en 2016.
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Comme chaque début d’année, les pouvoirs publics ont été amenés à se poser la question de l’opportunité de …
Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016
Pour 2016, le montant de la redevance due par les associations en contrepartie de la publication de leurs annonces …
L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
On se souvient que l’obligation, instaurée en 2014, d’informer les salariés du projet de cession de leur …
Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils
Toute personne publique (État, établissement public, collectivité territoriale…) qui a recours à un marché public …
L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Depuis la loi Hamon du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales employant moins de 250 salariés ont l’obligation …