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Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015

28 - Jan - 2016 | Juridique

Selon le bilan annuel récemment dressé par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le traitement et la …

Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1er février 2016

27 - Jan - 2016 | Juridique

Depuis le 1er janvier 2016, la garantie des risques locatifs (GRL) a disparu du paysage assurantiel. Rappelons que …

Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée

21 - Jan - 2016 | Juridique

Avec la nouvelle réglementation issue de la loi Hamon du 17 mars 2014, toutes les entreprises pratiquant des …

Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques

21 - Jan - 2016 | Juridique

De nouvelles dispositions en matière d’information des consommateurs sur les tarifs des nuitées dans certains …

Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016

20 - Jan - 2016 | Juridique

Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sont inchangés en 2016.

Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !

19 - Jan - 2016 | Juridique

Comme chaque début d’année, les pouvoirs publics ont été amenés à se poser la question de l’opportunité de …

Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016

18 - Jan - 2016 | Juridique

Pour 2016, le montant de la redevance due par les associations en contrepartie de la publication de leurs annonces …

L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise

14 - Jan - 2016 | Juridique

On se souvient que l’obligation, instaurée en 2014, d’informer les salariés du projet de cession de leur …

Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils

14 - Jan - 2016 | Juridique

Toute personne publique (État, établissement public, collectivité territoriale…) qui a recours à un marché public …

L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise

12 - Jan - 2016 | Juridique

Depuis la loi Hamon du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales employant moins de 250 salariés ont l’obligation …

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  • Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
  • Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
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