Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement
Dans le cadre d’une conférence organisée pendant « la semaine de l’ISR 2015 », le ministre des Finances Michel …
Accès gratuit aux informations concernant les entreprises
Actuellement, les informations concernant les entreprises contenues dans le registre du commerce et des …
Zoom sur la nouvelle procédure d’agrément des GAEC
Comparés aux autres formes de sociétés agricoles, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) …
Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Jusqu’alors, dans une société d’exercice libéral (SEL), plus de la moitié du capital et des droits de vote devait …
La remise par les banques aux emprunteurs d’une fiche standardisée d’information est désormais obligatoire !
Depuis le 1er octobre 2015, les établissements financiers sont tenus de remettre une fiche standardisée …
Un nouveau cadre juridique pour les relations entre fournisseurs et grossistes
La récente loi Macron du 6 août 2015 prévoit un régime spécifique pour les relations entre fournisseurs et …
L’obsolescence programmée sévèrement sanctionnée !
Produits conçus volontairement pour être difficilement réparables (car indémontables ou dont les pièces de …
Interdiction de gérer : les entrepreneurs négligents y échappent !
Jusqu’à maintenant, lorsque le dirigeant d’une entreprise en état de cessation de paiements ne demandait pas …
Le crowdfunding a le vent en poupe !
Cela se confirme, le crowdfunding est maintenant bien ancré dans les mentalités en France. Pour preuve, les …
Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 €
À compter du 1 octobre 2015, le seuil en dessous duquel un marché public peut être passé sans recourir à la …