Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Vous le savez, depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels relèvent d’un nouveau statut juridique qui …
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …
Annonces légales : les tarifs pour 2023
Le tarif de publication des annonces légales a été fixé pour 2023.Un tarif forfaitaire pour les annonces des …
Aides « électricité » : une attestation à transmettre à votre fournisseur
Pour aider les petites entreprises à faire face à leurs dépenses d’électricité, les pouvoirs publics ont décidé de …
Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023
Le 6 janvier dernier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que les très petites …
Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ?
Les conditions et les modalités selon lesquelles l’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français les plus …
Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise
Une banque ne peut mettre fin à un concours financier accordé à une entreprise pour une durée indéterminée qu’en …
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des …
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2023
Pour le 1 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
Les prêts à taux bonifié étendus aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine
On se souvient que pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et …