De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs …
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Comme son nom l’indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une …
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Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer …
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en principe, en vigueur le 15 mai prochain. À compter de …
Les entreprises appartenant aux secteurs les plus impactés par les mesures de restrictions sanitaires prises en …
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en principe, en vigueur le 15 mai prochain. À compter de …
Une aide destinée à permettre aux exploitants agricoles (exploitants individuels, Gaec, EARL, SCEA, autres …
En principe, l’exploitant titulaire d’un bail commercial sur le local dans lequel il exerce son activité bénéficie …
Les pouvoirs publics lancent la campagne 2022 de pour les associations nationales qui contribuent à l’animation …