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L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021

16 - Nov - 2020 | Juridique

Déclaré par un décret du 14 octobre dernier pour une période d’un mois, l’état d’urgence sanitaire, en vigueur …

Un plan de relance pour les associations

16 - Nov - 2020 | Juridique

Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin de venir en aide aux associations en cette période de …

Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan

13 - Nov - 2020 | Juridique

À la demande du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le Comité consultatif du secteur financier …

Marchés publics : des assouplissements pérennisés !

13 - Nov - 2020 | Juridique

Lors de la conclusion d’un marché public, l’entreprise titulaire du marché perçoit une avance de la part de …

Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux

12 - Nov - 2020 | Juridique

Associé d’une société, un homme, marié sous le régime de la séparation de biens, s’était porté caution solidaire …

Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs

12 - Nov - 2020 | Juridique

Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités lancent une nouvelle  auprès des responsables associatifs bénévoles.

Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible

10 - Nov - 2020 | Juridique

Ouvert aux entreprises, y compris agricoles, en difficulté en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le …

Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible

6 - Nov - 2020 | Juridique

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt …

Prêts garantis par l’État : du nouveau !

5 - Nov - 2020 | Juridique

Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par …

Lancement d’un observatoire pour la finance durable

4 - Nov - 2020 | Juridique

La finance durable est en plein essor. Selon les derniers chiffres publiées par Novethic, ce secteur affiche, à …

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