Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020
Pour le 2 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,11 % pour les créances dues aux particuliers …
Pour le 2 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,11 % pour les créances dues aux particuliers …
Le ministère du Logement et l’organisme Action logement ont décidé de mettre en place une aide exceptionnelle à …
Les petites et moyennes entreprises (PME) qui se retrouvent « fragilisées » en raison de la crise sanitaire du …
Conscient des limites du système assurantiel actuel, la Fédération française de l’assurance (FFA) vient de …
La transparence de l’information du consommateur sur certains produits agricoles et alimentaires vient d’être …
À l’initiative du gouvernement, une médiation a eu lieu entre les fédérations de bailleurs de locaux commerciaux …
Normalement, les prochains soldes d’été auraient dû commencer le mercredi 24 juin pour se terminer le mardi …
L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les …
En principe, à l’expiration d’un bail rural, l’exploitant agricole a droit automatiquement au renouvellement de ce …
Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer …