Barème Macron : les arrêts de travail comptent !
Lorsque, dans le cadre d’un litige lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié, les juges considèrent que …
Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf
Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf est amenée à vérifier la bonne application des règles de Sécurité sociale …
Salariés seniors : des entretiens de mi-carrière et de fin de carrière
La récente loi « seniors » a intégré dans le Code du travail les mesures visant à faciliter le maintien dans …
RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés
Lorsqu’un salarié saisit la justice pour réclamer le paiement d’éléments de rémunération, il appartient à …
Emploi des seniors : un sujet à négocier !
Dans les entreprises ou groupes d’entreprises qui disposent d’une ou plusieurs sections syndicales d’organisations …
Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
Les tribunaux sont régulièrement saisis de litiges dans lesquels les salariés des associations contestent la …
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Les employeurs qui recourent à l’apprentissage peuvent, au titre de la première année d’exécution du contrat, …
Un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans
Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser, avec chacun de leurs salariés, un entretien …
Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité
En créant, il y a presque 10 ans, le comité social et économique (CSE), lequel a remplacé les anciennes …
Les associations agricoles employeuses en 2024
En 2024, on comptait 7 117 établissements associatifs agricoles employant 111 205 salariés, pour une masse …