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Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?

12 - Mar - 2019 | Social

Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de …

Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !

5 - Mar - 2019 | Social

Le licenciement d’un salarié doit respecter les dispositions du Code du travail, mais également celles …

Quand le mouvement des « gilets jaunes » met les entreprises dans le rouge

4 - Mar - 2019 | Social

Magasins désertés, routes bloquées, commerces vandalisés… le mouvement des « gilets jaunes » a fortement impacté …

Moins de 100 000 contrats aidés cette année pour les associations

28 - Fév - 2019 | Social

Depuis l’année dernière, les contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par les associations s’inscrivent …

Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien !

27 - Fév - 2019 | Social

Pour protéger les intérêts de son entreprise, un employeur peut insérer une clause de non-concurrence dans le …

Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?

26 - Fév - 2019 | Social

Les rémunérations versées par les employeurs agricoles aux travailleurs occasionnels sont exonérées de certaines …

Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés

25 - Fév - 2019 | Social

Depuis le 1 janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une couverture « frais …

Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A

22 - Fév - 2019 | Social

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a mis fin aux périodes de professionnalisation. À …

Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !

21 - Fév - 2019 | Social

Souvent considérée comme intrusive, la géolocalisation, généralement mise en place pour contrôler le temps de …

Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !

20 - Fév - 2019 | Social

Depuis le 1 janvier 2017, les bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
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