Plus de 73 000 associations ont été créées l’année dernière
Entre le 1 septembre 2016 et le 31 août 2017, 73 320 associations ont vu le jour. Au cours des 4 dernières années, …
Le recueil des alertes : une nouvelle obligation pour certains employeurs
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la …
Comment gérer les jours fériés du mois de novembre ?
Tout comme le mois de mai, la fin de l’année compte plusieurs jours fériés. Une série qui débutera avec le jour de …
Non-respect de la procédure de licenciement : quelles conséquences ?
Lorsque l’employeur ne respecte pas les règles liées à la procédure légale de licenciement, notamment celles …
Transfert d’entreprise : les contrats de travail ne se poursuivent pas toujours
Lorsqu’une entreprise est transférée à un nouvel employeur, notamment en cas de vente, de fusion ou encore de …
Consultations ponctuelles du comité d’entreprise : il est possible de négocier
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité d’entreprise (CE) ou, prochainement, le comité social et …
Violation des règles liées au licenciement économique : à quelle sanction s’expose l’employeur ?
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement a diminué le montant des indemnités dues par …
Les juges recadrent le recouvrement des cotisations sociales des professionnels libéraux !
À l’instar des organismes de Sécurité sociale, les caisses autonomes d’assurance vieillesse des professions …
Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité d’entreprise (CE) ou, prochainement, le comité social et …
La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise
Le comité d’entreprise (CE) et, prochainement, le comité social et économique (CSE), doit être consulté …