Il reste une semaine pour effectuer la DADS
Comme chaque année, les employeurs doivent transmettre leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) au …
Professions libérales non réglementées : affiliation à la Cipav ou au RSI ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoyait que les professionnels libéraux …
Comment contester l’expertise demandée par le CHSCT ?
Lorsqu’un risque grave est constaté ou dans le cadre d’un projet important modifiant les conditions de santé et de …
La validation des accords conclus avec un élu ou un salarié mandatés
En l’absence de délégué syndical, un accord d’entreprise peut être conclu entre l’employeur et un représentant élu …
L’aide « embauche PME » est reconduite… mais pas pour l’année entière !
Désormais connue d’un grand nombre d’employeurs, l’aide « embauche PME », instaurée par le gouvernement l’an …
Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées
Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, …
Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il reçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale à la place de …
Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage
Impulsée par la loi Travail du 8 août 2016, une expérimentation visant à repousser l’âge limite d’entrée en …
Le référendum fait son entrée dans le dialogue social
La loi Travail du 8 août 2016 a généralisé la pratique de l’accord d’entreprise majoritaire. Concrètement, pour …
Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée
Revisitée par la loi Travail, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié à occuper son poste de …