Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !
Lorsqu’un salarié a été licencié sans cause réelle et sérieuse, il appartient au conseil de prud’hommes de …
Une action de groupe contre les discriminations en entreprise
Remis l’année dernière entre les mains du gouvernement, le rapport Sciberras préconisait la création d’une action …
Du neuf en matière de licenciement économique
La loi Travail modifie, à partir de ce 1décembre, les règles applicables au licenciement économique. Des …
Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » !
Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi mis en place par le gouvernement, une prime baptisée aide « embauche …
Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, …
Élections dans les TPE : (re)prenez date !
En raison de deux affaires portées devant la justice concernant les candidatures du syndicat des travailleurs …
Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?
Les températures climatiques extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des …
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par …
Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
Les étrangers qui entrent en France pour y exercer une activité salariée doivent détenir une autorisation de travail.
Les employeurs peuvent interroger l’Urssaf
Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf sur l’application à leur …