Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu
La cotisation d’allocations familiales, qui est due exclusivement par les employeurs, s’applique sur l’intégralité …
La cotisation d’allocations familiales, qui est due exclusivement par les employeurs, s’applique sur l’intégralité …
Un entrepreneur individuel ou une société doit, pour tout contrat au moins égal à 5 000 € hors taxes visant …
L’association qui envisage de licencier un salarié pour motif économique à la suite, par exemple, de la perte …
Jusqu’alors, l’employeur qui licenciait un salarié en raison d’une faute lourde était dispensé de lui régler les …
Suite au rapport remis l’été dernier par Jean-Christophe Sciberras, le gouvernement a pris différentes mesures …
Le salarié recruté dans le cadre d’un contrat de professionnalisation bénéficie, au sein de l’entreprise qui …
Dans une affaire récente, le « directeur, ingénieur porteur de projets » d’une association archéologique avait été …
Chaque salarié bénéficie, tous les deux ans, d’un entretien avec son employeur afin de faire le point sur ses …
Bien qu’intégrée dans le Code de la Sécurité sociale depuis fin 2014, la possibilité pour l’employeur de conclure …
La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », vise à remplacer la plupart des déclarations sociales …