Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise
La future architecture du Code du travail, à savoir les dispositions impératives, celles pouvant faire l’objet …
BDES : quel est son contenu ?
La loi Rebsamen a regroupé les obligations récurrentes d’information-consultation du comité d’entreprise en trois …
CHSCT : des nouveautés à intégrer
Pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, un décret publié en juin dernier remanie les modalités de …
Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche
La loi Travail prévoit, que d’ici à 2 ans, une commission d’experts proposera au gouvernement une réécriture du …
Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles
Pendant les 5 années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole …
La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie
En 2015, plus de 286 000 salariés étrangers, venant principalement de Pologne et travaillant surtout dans le BTP, …
À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?
La convention collective applicable dans l’association est, en principe, celle dont dépend son activité principale.
Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques …
Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées
Les employeurs qui concluent des contrats de professionnalisation doivent les déposer auprès de leur organisme …
Le statut du défenseur syndical est fixé
Depuis le 1 août, employeurs et salariés peuvent être assistés ou représentés devant le conseil de prud’hommes et …