Les Actualités
Départ à la retraite d’un couple de dirigeants : quid de l’abattement fiscal ?
Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres de société à l’occasion de leur départ …
BTP : la canicule intégrée au régime de chômage intempéries
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent être contraintes d’interrompre leur activité en …
La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
Comme chaque année, l’Insee a présenté ses . Une projection statistique qui permet de dresser un premier bilan de …
Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
Gare aux faux extraits Kbis !
Vous le savez : l’extrait Kbis constitue la véritable « carte d’identité » d’une entreprise immatriculée au …
Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?
Les collectivités territoriales (commune, département…) peuvent, dans le respect des engagements internationaux de …
PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale
Publiée en 2023, la loi favorisant le partage de la valeur au sein des entreprises prévoyait la possibilité pour …
Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut
Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par un contribuable à la suite d’une proposition …
Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence
Les arrêts de travail pour maladie prescrits aux salariés et aux travailleurs indépendants ne sont, en principe, …
Comment vos salariés vont-ils circuler pendant les JO ?
Comme chacun le sait, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris se dérouleront respectivement du 24 juillet au …
Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué
La « shrinkflation » est un procédé commercial qui consiste à vendre, pour un prix identique voire plus élevé, des …
Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !
L’administration fiscale peut rectifier les erreurs commises dans l’établissement des impôts. Ce « droit de …
Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Le 7 juillet prochain, se déroule le second tour des élections législatives permettant de désigner 577 députés au …
Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023
Bonne nouvelle, conformément aux annonces du ministère de l’Agriculture, un reliquat de fin de campagne 2023 …
Assurance chômage : la réforme attendra…
À défaut d’accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement avait repris la main sur le dossier de …
Que faire pour protéger vos salariés des vagues de chaleur ?
Afin de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés, les employeurs doivent prendre toutes les mesures …
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
Pour le 2semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative seulement si elle a un intérêt …
Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes inondations …
Taxe sur les salaires : exit les abandons de créances !
La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année du paiement des …
Entreprise en redressement judiciaire : quel délai pour régler ses loyers impayés ?
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un redressement judiciaire et que des loyers demeurent impayés, le bailleur …
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