Actualités - Cabinet CEC

Contestation de l’exercice du droit de préemption en cas de cession d’actions

Avr 18, 2016 | Juridique

Les statuts d’une société peuvent contenir une clause prévoyant qu’en cas de cession d’actions (ou de parts …

Avr 18, 2016 | Social

L’Agefiph attribue des aides financières aux entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés. Leur montant …

Avr 15, 2016 | Juridique

Qui dit contrat de travail, dit lien de subordination avec son employeur. Ainsi, un associé détenant la moitié du …

Avr 15, 2016 | Juridique

En principe, un plan d’épargne logement (PEL) est souscrit pour une durée maximale de 10 ans. Passé ce terme, le …

Avr 14, 2016 | Juridique

En principe, lorsque le dirigeant d’une société a délégué ses pouvoirs à un salarié (directeur administratif et …

Avr 14, 2016 | Social

Après avoir réformé la procédure devant le conseil de prud’hommes pour réduire les délais de jugement, le …

Avr 13, 2016 | Fiscal

Selon le Conseil d’État, un titulaire de bénéfices non commerciaux (BNC) peut renoncer à percevoir des recettes …

Avr 13, 2016 | Fiscal

Mauvaise nouvelle pour les fondations et plus généralement pour les organismes caritatifs. Selon la 3 édition du …

Avr 12, 2016 | Juridique

Lorsque le propriétaire de parcelles louées à un exploitant agricole exerce son droit de reprise, il est tenu, …