Actualités - Cabinet CEC

Cotisations 2015 des exploitants agricoles

Sep 29, 2015 | Social

Pendant les cinq années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole …

Sep 29, 2015 | Juridique

Jusqu’alors, une société anonyme (SA) devait comporter au minimum sept actionnaires. Désormais, deux actionnaires …

Sep 28, 2015 | Fiscal

Les entreprises doivent déclarer, chaque année, à l’administration fiscale une version allégée de leur …

Sep 28, 2015 | Social

L’employeur ne peut pas, en principe, procéder au licenciement d’une salariée durant les 4 semaines qui suivent …

Sep 25, 2015 | Juridique

Comme chaque année, les pouvoirs publics réévaluent, par le biais d’un décret, les loyers des logements régis par …

Sep 25, 2015 | Social

Avec l’élargissement de l’Union européenne, le recours à des travailleurs étrangers détachés par des entreprises …

Sep 24, 2015 | Fiscal

Tous les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assujettis à une cotisation minimale. …

Sep 24, 2015 | Social

Les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent de procéder au licenciement économique d’au moins …

Sep 24, 2015 | Juridique

Lorsqu’une personne détient une créance impayée sur un professionnel qui est placé en sauvegarde, en redressement …