Les Actualités
Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises
Plusieurs mesures des lois de finances votées en fin d’année dernière vont impacter la gestion des entreprises, …
Nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux
Les particuliers, comme les entreprises, peuvent bénéficier de réductions d’impôt lorsqu’ils réalisent des dons au …
Quelles sont les limites de saisie des rémunérations des salariés ?
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?
Dans un souci de cohérence et de simplification des démarches de l’employeur, les dates d’échéance de paiement des …
L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues
Pour la première fois, le Conseil d’État énonce qu’un test salivaire de dépistage de drogues peut être effectué …
Conclure un accord de préservation ou de développement de l’emploi
Instaurés par la loi Travail, les accords de préservation ou de développement de l’emploi ont pour objectif de …
Prélèvement à la source, décryptage d’un dispositif d’ampleur
Devant entrer en vigueur le 1 janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans …
De nouvelles procédures de contrôle fiscal
Le contrôle des comptabilités informatisées s’accentue. Par ailleurs, une procédure spécifique de contrôle sur …
Mise en conformité des régimes de groupes de sociétés
La loi de finances rectificative pour 2016 aménage plusieurs dispositions applicables aux groupes de …
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