Les Actualités

Lorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP) et que la personne à laquelle il envisage …

Dans une affaire récente, un couple avait chargé une agence immobilière de vendre leur appartement de 130 m². Pour …

Phénomène de mode ou véritable mouvement de fond, il est de plus en plus fréquent que les professionnels aient …

Inutile de dire que le paiement du solde des aides Pac au titre de l’année 2015, qui devait avoir lieu avant la …

L’association Recherches et Solidarités présente les résultats de son baromètre d’opinion, fruit d’une enquête …

L’ouverture d’un débit de tabac est très réglementée. En premier lieu, l’implantation d’un établissement n’est pas …

Les baux commerciaux comportent la plupart du temps une clause qui permet au bailleur de résilier la location en …

Les immeubles disposant d’un système de chauffage collectif devront prochainement être équipés d’appareils de …

Les juges ont récemment affirmé que les quotas betteraviers sont liés au fonds supportant l’exploitation et qu’ils …

Lorsque l’une des parties à un contrat a commis un dol, c’est-à-dire lorsqu’elle s’est livrée à des manœuvres ou à …

Le 25 mai dernier, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a remis au ministre de la Ville, de la Jeunesse et …

On se souvient que la loi Macron du 6 août dernier avait étendu la possibilité pour les sociétés commerciales …

À compter du 1 janvier 2017, lorsque des travaux importants seront réalisés sur un bien immobilier, des travaux …