Les Actualités
Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …
L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
La « shrinkflation » est un procédé, utilisé depuis quelque temps, qui consiste pour les fabricants de produits de …
De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
Deux déductions exceptionnelles ont été récemment instaurées en faveur des véhicules utilitaires et des engins non …
Loteries et lotos des associations : du nouveau !
Les jeux d’argent et de hasard sont, en principe, interdits. Par exception, les associations sont cependant …
Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer …
Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO
Comme chacun le sait, les prochains Jeux olympiques et paralympiques d’été se tiendront à Paris du 24 juillet au …
Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
Depuis quelques années, les sociétés non cotées, civiles et commerciales, doivent déclarer leurs bénéficiaires …
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
L’entrepreneur qui réclame le paiement du prix de travaux doit prouver le consentement de son client à l’exécution …
Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
Auparavant, le Code du travail ne permettait pas aux salariés (ou de manière limitée) d’acquérir des jours de …
Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé …
FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
Le gouvernement, via le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), souhaite accompagner les …
La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt, même partiellement, une relation commerciale …
Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales
Depuis le 11 avril dernier, le service de télédéclaration des revenus de 2023 est accessible sur le site …
Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations
Le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à mettre à la disposition gratuite d’une association …
Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée
Actuellement, les employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans se …
Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ?
Les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société assujettie à l’impôt sur les sociétés paient …
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
Depuis le 1 janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent, pour chacun de leurs locaux, …
Suppression du poste de directeur général d’une société anonyme : une révocation ?
Dans une société anonyme (SA), la direction générale est assumée soit par le président du conseil …
Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le dispositif Denormandie a été prorogé de 3 années …
Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !
Pour être valable, un licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. …
Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Les conflits de voisinage suscitent un abondant contentieux en justice. Nombre d’entre eux sont relatifs à des …
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