Les Actualités
12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2024, la proportion de Français bénévoles dans des associations continue son retour à la hausse après la …
Provision pour créance douteuse : la voie amiable suffit !
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, déduire de leurs résultats des sommes, appelées …
Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires
L’employeur qui organise des élections pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE) …
Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas
Vous le savez : une aide « gaz et électricité » a été instaurée à l’intention des entreprises grandes …
Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?
À compter du 1 juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces …
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont …
Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas
Instauré en 2017, le barème dit « Macron » encadre le montant de l’indemnité octroyée par les tribunaux au salarié …
Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale
L’irrégularité de la convocation d’un associé de société à responsabilité limitée (SARL) à l’assemblée générale de …
Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage
À défaut d’accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement a souhaité reprendre la main sur le dossier de …
Option des jeunes agriculteurs pour le taux réduit de la cotisation Amexa
Les nouveaux exploitants agricoles âgés de 18 à 40 ans peuvent prétendre, pendant les 5 années qui suivent leur …
Quand l’administration fiscale commet une erreur dans une mise en demeure…
Les contribuables qui ne souscrivent pas leurs déclarations fiscales peuvent être sanctionnés par l’application de …
Gare au cautionnement consenti par le président du directoire d’une SA !
Les cautions ou autres garanties consenties par une société anonyme (SA) à directoire doivent être autorisées par …
Qu’est-ce qu’une « jeune entreprise de croissance » ?
La loi de finances pour 2024 a élargi le dispositif de « jeune entreprise innovante » (JEI) à une nouvelle …
Droit de retrait : l’employeur peut-il pratiquer une retenue sur salaire ?
Lorsqu’un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et …
Les prix des terres agricoles ont légèrement augmenté en 2023
Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur …
Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?
Un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises, notamment en allégeant les obligations qui leur …
Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?
Les associations d’au moins 50 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur …
Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…
Un salarié ne peut pas, en principe, faire l’objet d’un licenciement disciplinaire en raison d’un motif tiré de sa …
Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !
Le salarié qui souhaite démissionner de son poste de travail doit en informer son employeur, idéalement par lettre …
Gare à l’aval demandé par une banque à un dirigeant de société !
Plutôt qu’un cautionnement, la banque qui consent un crédit à une société peut demander au dirigeant de cette …
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