Les Actualités
Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel
Un particulier avait contracté auprès d’un établissement bancaire 3 prêts afin d’acquérir une quinzaine de lots de …
lire plusDu plan de formation au plan de développement des compétences
Les employeurs sont tenus d’assurer l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et de veiller au …
lire plusVéhicule de société en infraction : il faut dénoncer le conducteur !
Depuis le 1 janvier 2017, les dirigeants de société (gérant de SARL, président de SAS…) sont tenus de dénoncer …
lire plusUne modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé sur le …
lire plusQuelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Pour éviter le décaissement de la TVA due sur ses importations, une entreprise peut opter pour l’autoliquidation. …
lire plusCash-back : les informations à afficher dans son commerce
Encore peu répandu en France car autorisé seulement depuis août dernier, le cash-back désigne la possibilité, pour …
lire plusOù en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?
Les pouvoirs publics mènent une lutte acharnée contre les sommes d’argent en déshérence, c’est-à-dire les fonds …
lire plusEntretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ?
Chacun de vos salariés doit bénéficier, tous les 2 ans, d’un entretien professionnel destiné à faire le point sur …
lire plusAgriculture biologique : les retards de paiement des aides bientôt rattrapés ?
Malgré les promesses faites par les pouvoirs publics d’un retour à la normale en matière de paiement des aides …
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