Les Actualités
Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises
Les sociétés commerciales répondant à la définition des petites entreprises bénéficient de certains allègements de …
lire plusLa déductibilité fiscale de travaux d’aménagement intérieur d’un bien immobilier
Une société civile immobilière (SCI), propriétaire d’un immeuble, y avait fait réaliser d’importants travaux …
lire plusPrès d’un quart des Français sont bénévoles dans une association
Environ 12,5 millions de Français sont bénévoles dans au moins une association. Un chiffre qui est en légère …
lire plusExonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité
Les plus-values réalisées lors de la cession de leurs éléments d’actif (sauf terrains à bâtir) par les entreprises …
lire plusVérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
En vertu de votre convention collective, vous pouvez être tenu de mettre en place un régime de prévoyance …
lire plusDélai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
lire plusL’épargne salariale encouragée
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte diverses mesures …
lire plusDeux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Les factures émises à compter du 1 octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. Ainsi, …
lire plusLe congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé
La dernière loi de financement de la Sécurité sociale avait commencé à rapprocher les règles liées à la maternité …
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