Les Actualités
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …
Un contrat de travail adapté aux salariés seniors
Malgré une augmentation ces dernières années, le taux d’emploi des personnes âgées de 60 à 64 ans (soit 42,4 %) …
Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
Si, courant 2025, vous avez revu à la hausse ou à la baisse votre taux de prélèvement à la source et vos éventuels …
L’emploi progresse encore dans les associations
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 23 édition de sa publication portant notamment sur …
APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février
Les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité qui, pour autant, n’est pas de nature à …
Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
Lorsque, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, un dirigeant de société cause un préjudice à une personne …
La loi « seniors » facilite les fins de carrière
La récente loi transposant plusieurs accords nationaux interprofessionnels « en faveur de l’emploi des salariés …
Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !
Hormis s’il s’agit d’opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues …
Déduction pour épargne de précaution : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
Vous le savez : le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles …
Vers un « aménagement » de la réforme des retraites
Chose promise, chose due, le gouvernement a, au moyen d’une lettre rectificative, fait entrer la dernière réforme …
Les avis de taxe d’habitation 2025 arrivent !
Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée pour la résidence principale. Mais elle demeure applicable sur …
Un record pour les créations d’associations durant la dernière année
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de …
Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés
Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde du travail. Ces faits étant définis comme …
Achat à distance d’un bien personnalisé : pas de droit de rétractation du consommateur !
Lorsqu’un consommateur achète un bien à distance (sur internet ou par téléphone), par correspondance ou en dehors …
Un nouvel impôt pour les très grandes entreprises au 15 décembre 2025
La loi de finances pour 2025 a mis à la charge des très grandes entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés …
Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2026 ?
Le plafond de la Sécurité sociale, qui correspond, par exemple, au montant maximal de la rémunération prise en …
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2025 ?
La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la …
Un versement mobilité régional et rural en Occitanie
Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) …
Des mesures fiscales de soutien au secteur agricole dans le budget 2026
Le budget 2026 poursuit l’engagement du gouvernement de soutenir les exploitants agricoles en prorogeant …
Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL
Pour « financer » leur protection sociale, les professionnels libéraux versent des cotisations sociales …
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
On sait que le loyer d’un bail commercial renouvelé est plafonné, la hausse de ce loyer ne pouvant pas excéder la …
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