Les Actualités
Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
Le 16 juin 2025 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET), …
Quand renoncer à une clause de non-concurrence ?
Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le …
Exploitants agricoles : le dispositif des prêts de consolidation est opérationnel
Annoncés par la ministre de l’Agriculture au mois de novembre dernier, des prêts bancaires garantis par l’État ont …
Quand la liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
Lorsqu’une confusion des patrimoines de la société et de son dirigeant est constatée, la liquidation judiciaire …
Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …
Quand des arrêtés préfectoraux sont annulés en justice
Dans une affaire récente jugée par la Cour d’appel de Douai, une douzaine d’associations humanitaires demandaient …
Travail saisonnier : les règles du jeu
Principalement utilisé dans l’agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs …
L’accès au registre des bénéficiaires effectifs est limité !
Vous le savez, lors de leur immatriculation ou dans les 30 jours en cas de modification, les sociétés (SARL, EURL, …
Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial
Le locataire commercial est tenu d’utiliser le local loué conformément à la « destination » prévue par le bail. …
Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
Dans un contexte de forte dégradation des comptes publics, l’État cherche notamment des leviers pour augmenter ses …
Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses qui leur …
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Les taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) due sur les rémunérations …
Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2025
Les dates auxquelles les aides Pac pour l’année 2025 devraient être versées aux exploitants agricoles sont les …
La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu’à fin 2025 !
Vous le savez : la loi de finances pour 2025 a modifié les limites d’application de la franchise en base de TVA en …
Comment planifier les congés payés d’été des salariés ?
À l’approche de la saison estivale, vous avez sans doute commencé à planifier les départs en congé d’été de vos …
De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail
Les faits tirés de la vie personnelle des salariés ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible …
Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient à l’organe désigné dans les statuts ou, si ces textes …
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer …
Quand un directeur commercial peut-il être considéré comme un dirigeant de fait ?
Lorsqu’une personne, souvent un salarié ou un associé, accomplit des actes de direction et de gestion d’une …
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises touchées par les inondations dans le Sud-Ouest
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes inondations …
Exonération d’une plus-value de cession de parts de SCP lors du départ en retraite
La plus-value réalisée par un professionnel libéral lors de la cession des parts sociales qu’il détient dans une …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226