Les Actualités
Exploitants agricoles : prise en charge de vos cotisations sociales
En raison de la guerre en Ukraine, les exploitants agricoles doivent faire face à une augmentation importante de …
Un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
Les primes de participation ou d’intéressement placées sur un plan d’épargne salariale sont, en principe, …
Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !
La campagne déclarative des revenus de 2021 a pris fin et chaque contribuable a reçu ou va recevoir, au cours de …
Prêts garantis par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
Le ministre de l’Économie et des Finances l’avait annoncé : les prêts garantis par l’État (PGE) pourront être …
Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations
Contrairement à un salarié, un bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d’une association …
Des mesures en faveur de l’intéressement
L’intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des résultats …
Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1er septembre
Depuis le 1 avril dernier, pour limiter la forte hausse du prix des carburants qui frappe les particuliers, mais …
Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes …
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
Dans le contexte actuel de forte inflation due notamment à la guerre en Ukraine, les pouvoirs publics entendent …
Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par …
Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés
Fin 2018, le gouvernement, confronté au mouvement des « Gilets jaunes », prenait différentes mesures afin …
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et …
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère se constitue seule redevable de l’impôt sur les …
2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020
Les entreprises qui consentent des dons à certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. …
Vendeurs professionnels : attention à votre devoir de conseil !
Les vendeurs professionnels sont tenus à une obligation d’information et de conseil à l’égard de leurs clients. …
SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
Les revenus des professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont, en principe, déterminés …
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la …
Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
Une entreprise ne peut invoquer et faire respecter l’application de ses conditions générales de vente (CGV) par un …
La facturation électronique dans les groupes TVA
Le recours à la facturation électronique entre entreprises soumises à la TVA va devenir obligatoire. Plus …
Une nouvelle augmentation du Smic au 1er août
En raison de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, le Smic est revalorisé de 2,01 % à compter du …
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des …
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