Les Actualités
Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Vers une hausse du Smic début mai
Depuis le 1 janvier 2022, le montant brut horaire du Smic s’établit à 10,57 €. Un montant qui sera automatiquement …
Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
Vous le savez : à compter du 15 mai prochain, les entrepreneurs individuels seront soumis à un nouveau statut …
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
En 2009, un notaire avait cessé l’activité professionnelle qu’il exerçait dans une société civile …
L’activité partielle à l’épreuve du conflit en Ukraine
Tout comme l’épidémie de Covid-19, l’invasion de l’Ukraine par la Russie constitue une circonstance exceptionnelle …
Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de deux à destination des associations ayant subi des pertes …
Reporter une visite médicale, c’est possible !
Afin de permettre aux services de prévention et de santé au travail de concentrer leurs efforts sur la lutte …
Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !
Tout professionnel peut être tenu de payer, courant avril ou début mai, selon les cas, la contribution à …
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) …
Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires
Depuis quelques années, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur …
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1er avril
Le gouvernement l’avait annoncé, c’est désormais officiel : pour limiter la forte hausse du prix des carburants …
L’action en parasitisme entre deux associations
Le parasitisme consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d’un autre en profitant indûment …
Taxe sur les salaires : quid de la rémunération des dirigeants de holdings mixtes ?
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur …
Vers l’extinction du statut d’EIRL
Instauré par une loi du 14 février dernier, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera en vigueur le …
Modification des congés : attention au délai de prévenance !
Une fois les départs en congés payés des salariés planifiés, l’employeur ne peut pas modifier leurs dates moins …
Modification des congés : attention au délai de prévenance !
Une fois les départs en congés payés des salariés planifiés, l’employeur ne peut pas modifier leurs dates moins …
Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations …
Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations …
Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître !
Publiée en août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite « loi santé au travail », a …
Une aide pour les exposants dans les foires et salons
Une nouvelle aide Covid aux entreprises vient d’être instaurée. Elle est destinée à celles qui exposeront dans les …
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Les conséquences économiques du conflit en Ukraine seront importantes pour un certain nombre de secteurs, et …
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