Les Actualités
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2023. Un montant en …
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Au 1 janvier 2023, la revalorisation du Smic sera limitée à l’obligation légale sans coup de pouce du gouvernement.
Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
Normalement, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est établie dans chaque commune où une entreprise ou un …
Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( ) assure aux salariés dont …
Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration qui entend rectifier les erreurs qu’elle a constatées doit …
L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1er avril 2023
La délivrance systématique de tickets de caisse papier dans les surfaces de vente et dans les établissements …
Employeurs du secteur de la propreté : déduction forfaitaire pour frais professionnels
Dans le secteur de la propreté, les ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux bénéficient, sur la base de …
Entreprises accidentogènes : bientôt une majoration de la cotisation AT/MP
Les entreprises de moins de 20 salariés règlent, en matière d’accidents du travail et de maladies …
Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023
Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé un renforcement en 2023 des dispositifs …
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et …
Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !
Pour lutter contre la concentration excessive de foncier agricole entre les mains d’une même société, les pouvoirs …
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2022
Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où …
Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?
Le Conseil d’État vient de rappeler qu’une association peut exiger un âge minimal ou fixer une limite d’âge …
Agenda électronique du salarié : l’employeur peut-il le consulter ?
Les dossiers, fichiers et messages qui sont stockés par le salarié sur l’ordinateur qui est mis à sa disposition …
Covid-19 : des droits à retraite maintenus
Les mesures de restriction sanitaire (fermetures d’établissements, confinement de la population, couvre-feux…) …
SCI : attribution des pertes de la société à certains associés
Dans une affaire récente, un couple marié était associé d’une société civile immobilière (SCI). Ce couple …
Gare à la déduction fiscale des impayés !
Lorsque le paiement d’une facture par un client semble compromis (difficultés financières du client, par exemple), …
Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023
Le 7 décembre dernier, la Première ministre, Élizabeth Borne, a annoncé qu’une indemnité carburant de 100 € serait …
Contrat en alternance : quelle aide financière en 2023 ?
Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux entreprises qui embauchent des …
Associations : n’oubliez pas de déclarer les dons au fisc !
Les associations qui délivrent des reçus fiscaux permettant à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) de …
Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires
C’est fait ! Les députés viennent d’adopter à une large majorité le texte dit « anti-squat ». Un texte qui vise à …
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