Les Actualités
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2023 à 8 heures pour se terminer 4 semaines plus …
Licenciement pour inaptitude : consultation du CSE
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail, à la suite d’un accident du …
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise reste un bon souvenir…
Après deux années de restrictions sanitaires liées au Covid-19, vous envisagez certainement d’organiser une fête …
TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !
Actuellement, la TVA sur les livraisons de biens est normalement exigible chez le vendeur au moment de la …
PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?
Mis en place en avril 2022 pour soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en …
Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles
Sans surprise, l’article 49.3 de la Constitution a été activé pour faire adopter sans vote le projet de loi de …
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et …
Des nouveautés pour le règlement comptable des associations
La loi confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations comptables de certains …
Du nouveau pour le paiement du salaire
Le Code du travail prévoit que l’employeur paye la rémunération du salarié par chèque barré ou par virement à un …
CET 2022 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage
Pour mieux informer les consommateurs sur les dates limites jusqu’auxquelles les denrées alimentaires peuvent être …
Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs …
Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !
Afin de permettre l’envoi dématérialisé du taux de cotisation accident du travail-maladie professionnelle (AT/MP) …
Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
Le dispositif du contrôle des structures des exploitations agricoles a notamment pour objet de limiter les …
Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?
Un nouveau régime fiscal permet à des entreprises assujetties à la TVA, établies en France, et qui sont liées …
Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?
Le Code du travail confère aux salariés un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les …
Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale
Pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux, une association doit notamment ne pas concurrencer une entreprise …
Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel souhaite céder son activité à une autre personne (un successeur) ou à une …
Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME
Dans le contexte économique actuel, les pouvoirs publics souhaitent continuer à soutenir les entreprises …
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société
Les professionnels qui apportent des titres à une société peuvent, sur option, reporter l’imposition des …
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