Les Actualités
Le retour du télétravail dans les entreprises
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement indique aux employeurs les règles à suivre …
Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?
Lorsque le propriétaire d’un local loué à un commerçant refuse de renouveler le bail commercial, il doit verser à …
Fonds de solidarité : les règles pour le mois d’octobre 2021
Au titre du mois d’octobre 2021, le fonds de solidarité, comme lors du mois de septembre, bénéficie aux …
Bientôt la fin de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
Depuis le 1 septembre 2020, les employeurs qui embauchent un salarié reconnu travailleur handicapé se voient …
L’Association de représentation des Sofica fait le bilan
Selon un rapport de l’Association de représentation des Sofica (ARS), les Sofica ont investi, depuis 2016, en …
Renouvellement du bail rural : gare au respect du contrôle des structures !
Lorsqu’un bail rural arrive à expiration, l’exploitant locataire a droit, en principe, au renouvellement …
Temps partiel : n’oubliez pas de répartir la durée de travail de votre salarié !
Pour être valable, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit mentionner, non seulement la durée de …
Plus de 2,79 milliards d’euros de dons aux associations en 2020
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 26 baromètre annuel sur la générosité des Français. …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2021 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …
CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?
Un employeur ne peut pas, en principe, recourir à deux contrats à durée déterminée (CDD) successifs pour occuper …
Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Actuellement, l’inscription d’une personne sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « bloctel » ( ) …
Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?
Dans une affaire récente, une pharmacie dont l’activité était exercée sous forme de société d’exercice libéral par …
Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, publiée en décembre 2020, a créé une procédure …
L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises
Un nouveau dispositif de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 vient d’être mis en …
Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement indique aux employeurs les règles à suivre …
La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs
La loi du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim », qui avait pour ambition d’améliorer la rémunération des …
Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?
L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2021 de son observatoire portant sur la confiance des …
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et …
Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le remboursement de son compte …
CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Bons d’achat de Noël : 250 € par salarié
Les chèques-cadeaux attribués aux salariés à l’occasion d’un évènement particulier (mariage, naissance, fête des …
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