Les Actualités
L’ACPR met à jour sa liste noire
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de mettre à jour sa fameuse liste noire des sites …
Affacturage des commandes : encore possible jusqu’au 31 décembre 2021 !
Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, les pouvoirs …
Liquidation judiciaire et responsabilité du dirigeant associatif : du nouveau
La récente loi en faveur de l’engagement associatif allège la responsabilité financière du dirigeant en cas de …
Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
Le Plan d’épargne retraite est un dispositif d’épargne à long terme issu de la réforme de l’épargne retraite …
Pass sanitaire : quel impact pour vos salariés ?
Pour tenter de stopper la propagation de l’épidémie de Covid-19, notamment celle du variant Delta, le gouvernement …
Encourager l’embauche en alternance des personnes handicapées
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, renforce les aides accordées aux employeurs qui …
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : comment ça marche ?
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des …
Fonds de solidarité : recentrage des aides sur certains secteurs
La violence de la quatrième vague épidémique a rapidement engorgé les hôpitaux de certaines régions françaises. …
Baux ruraux : hausse du montant des fermages
L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et …
Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit !
Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France, 1 130 000 transactions immobilières …
Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !
Les employeurs ont la possibilité de recourir au travail temporaire (ou travail intérimaire) pour remplacer un …
Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés
La récente loi relative à la gestion de la crise sanitaire vise notamment à accélérer la vaccination des Français …
Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
Lorsque les associés majoritaires d’une société prennent une décision contraire à l’intérêt de celle-ci et dans …
Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces
Les commerces de détail dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal à 460 000 € doivent, en principe, …
Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, …
Une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants handicapés
En ces temps de crise sanitaire et économique, propose des aides aux travailleurs non salariés qui se trouvent en …
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la …
Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises
Un certain nombre de mesures fiscales ont été prises en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire. …
Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
Toute personne qui exerce une activité de production, de distribution ou de services engage sa responsabilité …
Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
Depuis le 1 janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1 janvier …
Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée !
Mauvaise nouvelle pour les épargnants ! D’après le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le …
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