Les Actualités
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Vous le savez : si vous êtes entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral…), …
Bien gérer les jours fériés de fin d’année
La fin d’année approche à grands pas et, avec elle, les traditionnels jours fériés de Noël et du Nouvel an qui, …
RGPD : la Cnil accompagne les associations
« Rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action …
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?
En 2021, les entreprises peuvent déduire partiellement la TVA sur l’essence, à hauteur de 80 %, qu’elle soit …
Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
Lorsqu’un excès de vitesse constaté par un radar automatique a été commis par un véhicule immatriculé au nom d’une …
Quelle revalorisation pour le Smic en 2022 ?
Au 1 janvier 2022, la revalorisation du Smic sera limitée à l’obligation légale. En effet, la ministre du Travail, …
Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
Lorsqu’un excès de vitesse constaté par un radar automatique a été commis par un véhicule immatriculé au nom d’une …
Mécénat de compétences : suivez le guide !
Les entreprises qui le souhaitent peuvent consentir des dons au profit de certaines associations et profiter, à ce …
Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?
Compte tenu de la hausse générale des prix, le gouvernement a instauré une indemnité inflation d’un montant …
Indemnité inflation : quand et comment la verser à vos salariés ?
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a annoncé, en octobre dernier, la création d’une …
Taxe sur les véhicules de sociétés : à payer en janvier 2022 !
En janvier prochain, les sociétés devront déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1 janvier au …
Taxe sur les véhicules de sociétés : à payer en janvier 2022 !
En janvier prochain, les sociétés devront déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1 janvier au …
100 000 exploitations agricoles de moins en 10 ans !
Les résultats provisoires du dernier recensement agricole, qui a eu lieu entre le 1 octobre 2020 et le …
Des immeubles mis à la disposition des associations
Les biens immobiliers confisqués à l’issue d’une condamnation pénale peuvent désormais être mis à la disposition …
Paiement trimestriel des cotisations : option d’ici la fin de l’année
Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf à un …
Tarif des annonces légales : du changement en 2022
Le tarif de publication des annonces légales et judiciaires a été fixé pour 2022.Un tarif forfaitaire pour les …
Tarif des annonces légales : du changement en 2022
Le tarif de publication des annonces légales et judiciaires a été fixé pour 2022.Un tarif forfaitaire pour les …
Location de locaux professionnels et option à la TVA
Les propriétaires de locaux professionnels qui les donnent en location nue à des entreprises, c’est-à-dire sans …
Le retour du télétravail dans les entreprises
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement indique aux employeurs les règles à suivre …
Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?
Lorsque le propriétaire d’un local loué à un commerçant refuse de renouveler le bail commercial, il doit verser à …
Fonds de solidarité : les règles pour le mois d’octobre 2021
Au titre du mois d’octobre 2021, le fonds de solidarité, comme lors du mois de septembre, bénéficie aux …
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