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Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants !

17 - Mai - 2023 | Fiscal

Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses qui leur sont facturées par des …

Déclaration des biens immobiliers : dernière ligne droite !

15 - Mai - 2023 | Fiscal

Une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation des locaux affectés à l’habitation au 1 janvier …

Taxe sur les salaires : quelles sont les conditions d’exonération ?

12 - Mai - 2023 | Fiscal

La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année de versement des …

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023

12 - Mai - 2023 | Fiscal

Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt …

Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser

11 - Mai - 2023 | Fiscal

Depuis le 1 janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1 janvier …

Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

10 - Mai - 2023 | Fiscal

Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais supportés par leurs salariés au titre de …

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2023 !

5 - Mai - 2023 | Fiscal

Le 15 juin 2023 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique …

Saisine de l’interlocuteur départemental lors d’un contrôle fiscal : ne tardez pas trop !

3 - Mai - 2023 | Fiscal

À l’issue d’un contrôle fiscal (examen contradictoire de situation fiscale personnelle, vérification ou examen de …

Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux

2 - Mai - 2023 | Fiscal

Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …

Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne

28 - Avr - 2023 | Fiscal

Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la personne (garde …

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  • Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
  • Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
  • Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?

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