Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé sont, en principe, imposables au titre de l’année de leur …
N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
À l’instar du dispositif institué depuis de nombreuses années en région Île-de-France, une taxe annuelle …
Dégrèvement de CET : quid des aides à l’emploi perçues par une association ?
Les associations exerçant des activités lucratives peuvent être soumises à la cotisation foncière des …
Quand un redressement fiscal est contraire à une attestation du contrôleur des impôts
Les services fiscaux ne peuvent pas procéder à des redressements fondés sur des interprétations différentes de …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants !
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses qui leur sont facturées par des …
Déclaration des biens immobiliers : dernière ligne droite !
Une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation des locaux affectés à l’habitation au 1 janvier …
Taxe sur les salaires : quelles sont les conditions d’exonération ?
La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année de versement des …
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt …
Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser
Depuis le 1 janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1 janvier …