Remboursement partiel de la TICPE : la campagne 2023 est ouverte !
Les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier (GNR), du fioul lourd, du gaz de pétrole liquéfié …
Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de s’acquitter, de façon spontanée, de deux taxes sur les …
Les déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2022 …
Un assouplissement pour la modulation du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source applicable de septembre 2022 à août 2023 est calculé à partir de la déclaration des …
Vérification d’une comptabilité informatisée : quel niveau d’information donner à l’entreprise ?
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal et qu’elle tient une comptabilité informatisée, elle doit …
Encadrement de l’amortissement fiscal du fonds commercial
L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux n’est normalement pas déductible du …
Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?
Les indemnités imposables à la TVA sont celles qui sont perçues en contrepartie d’une prestation de services …
Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au …
Top départ pour le taux majoré de 25 % du dispositif IR-PME
Grâce au dispositif IR-PME, les personnes qui investissent en numéraire au capital de PME ou qui souscrivent des …
Associations : un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers
Les particuliers qui consentent des dons à certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur …