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La liquidation judiciaire est moins stigmatisée !

16 - Août - 2019 | Juridique

Jusqu’alors, les entrepreneurs individuels qui faisaient l’objet d’une liquidation judiciaire voyaient le jugement …

Le montant des charges de copropriété s’envole

14 - Août - 2019 | Juridique

L’Observatoire des charges de copropriété vient de publier ses résultats pour les 11 villes les plus peuplées de …

Entrepreneur en difficulté : le recours au rétablissement professionnel est facilité

9 - Août - 2019 | Juridique

La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur individuel en difficulté de bénéficier d’un …

Le Livret A attire toujours autant les épargnants

7 - Août - 2019 | Juridique

Malgré un taux d’intérêt modeste de 0,75 %, les épargnants continuent d’approvisionner massivement leur Livret A. …

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée est étendue

2 - Août - 2019 | Juridique

Les pouvoirs publics viennent d’élargir le champ d’application de la procédure de liquidation judiciaire …

Top départ pour l’encadrement des loyers à Paris

31 - Juil - 2019 | Juridique

C’est reparti ! Le dispositif de l’encadrement des loyers est de nouveau opérationnel à Paris depuis le 1er …

Du changement pour l’éco-prêt à taux zéro

26 - Juil - 2019 | Juridique

L’éco-prêt à taux zéro, applicable jusqu’au 31 décembre 2021, est un dispositif qui permet de financer, sans …

Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement

24 - Juil - 2019 | Juridique

Lorsqu’une société ne respecte pas les délais de paiement maximum prévus par la loi, elle est passible d’une …

Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !

18 - Juil - 2019 | Juridique

Depuis le 1 janvier 2017, les dirigeants de société (gérant de SARL, président de SAS…) sont tenus de dénoncer …

Le marché des terres agricoles en 2018

16 - Juil - 2019 | Juridique

Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur …

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