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La collecte des SCPI fait le plein !

3 - Juin - 2019 | Juridique

L’ASPIM et l’IEIF viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI de rendement et des OPCI …

Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage !

31 - Mai - 2019 | Juridique

Un compromis de vente d’un appartement avait été signé. Au moment de la conclusion définitive de la vente devant …

Le recours au statut d’EIRL est encouragé !

29 - Mai - 2019 | Juridique

Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée …

Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises

29 - Mai - 2019 | Juridique

L’objectif des pouvoirs publics de « favoriser la croissance et la transformation des entreprises » vient de se …

Épargne : ce qui change avec la loi Pacte

28 - Mai - 2019 | Juridique

Après des mois de discussions, la loi Pacte vient enfin d’être publiée au Journal officiel. Une loi fleuve qui …

Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles d’ici fin juin

27 - Mai - 2019 | Juridique

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …

De nouveaux billets de 100 € et 200 € à compter du 28 mai

24 - Mai - 2019 | Juridique

Dernières coupures de la série « Europe », les nouveaux billets de 100 et 200 € vont être mis en circulation le …

Que pensent les Français de la garantie Visale ?

23 - Mai - 2019 | Juridique

Pour permettre aux locataires de trouver un logement plus facilement, les pouvoirs publics ont mis en place, …

La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession !

21 - Mai - 2019 | Juridique

Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis (en particulier en ayant …

Investissements dans les forêts : un marché en pleine forme !

20 - Mai - 2019 | Juridique

Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer …

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